PiloteVO est une marque de la société HEXAGONE AUTOMOTIVE , société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 825 089 642, ayant son siège social au 207 rue Bernard de la Rochefoucauld 45150 à Fay-Aux-Loges. PiloteVO est un logiciel de type SaaS (Logiciel en tant que Service) qui par définition est proposé en ligne. Son utilisation est donc soumise à une connexion internet efficace.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant légal de PiloteVO.
Abonnement, règlement et résiliation
Tout compte actif correspond à un abonnement accepté par PiloteVO et implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales. Lorsqu’un nouveau compte est créé et activé, le client sera facturé mensuellement ou annuellement selon son choix. L’abonnement sera réglé chaque mois ou chaque année au jour de la souscription aux services. L’abonnement PiloteVO est renouvelable par tacite reconduction et est sans engagement.
Sauf disposition expresse contraire, le prix des services et outils fournis par PiloteVO n’inclut pas le prix des prestations nécessaires à leur installation et à leur paramétrage.
Sauf convention contraire, le prix des produits et services souscrits est payable suivant les conditions mentionnées sur la facture. Les factures sont disponibles dans le compte PiloteVO du client et sont payables par prélèvement automatique par carte bancaire ou mandat SEPA. Toutes sommes non payées à échéance portent intérêt, sans formalité préalable, à un taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Ce taux sera majoré de cinq points à compter de la réception d’une mise en demeure. En cas de défaut de paiement ou de non-respect des conditions de paiement, PiloteVO se réserve le droit de suspendre le contrat, de suspendre les services, de résilier les licences d’utilisation consenties et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû. Le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra également exigible une pénalité non libératoire égale à 15% des sommes dues. Les éventuels frais de recouvrement sont dans tous les cas à la charge du client.
Dans le cadre d’une résiliation, celle-ci doit se faire par email au moins 7 jours avant l’échéance de la période contractuelle.
PiloteVO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs et les caractéristiques des matériels, logiciels et prestations qu’elle fournit.
Compte
Chaque compte utilisateur correspond à un identifiant unique. Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confidentialité, l’identifiant et le mot de passe doivent rester la propriété unique du propriétaire du compte. Le client s’engage à ce que les informations du compte (Raison sociale, N° de TVA, Siret, etc.) soient à jour, véridiques et exactes et à les mettre à jour le cas échéant.
Propriété intellectuelle
Le client autorise expressément PiloteVO à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale. Les intranets édités par PiloteVO sont fournis au client dans le cadre d’une utilisation non exclusive, non cessible et non transférable, valable pour la durée prévue mentionnée sur la facture. Ces logiciels restent la propriété de PiloteVO. Le seul droit de propriété intellectuelle concédé au client est un droit d’utilisation des seuls intranets expressément visés dans l’abonnement, dans leur version au jour de la souscription, à l’exclusion de tous droits sur les versions ultérieures.
Responsabilités
PiloteVO s’engage à fournir des produits et services conformes à l’abonnement, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu de la complexité inhérente à tout système informatique et du rôle actif du client, PiloteVO n’est tenue qu’à des obligations de moyens.
Juridiction
Tout litige entre PiloteVO et le client sera porté devant les Tribunaux du ressort du siège social de PiloteVO.
Support
Pendant toute la durée des droits d’utilisation du client, celui-ci dispose de la faculté d’accéder au service SUPPORT du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h en utilisant :
un numéro d’appel : 02.38.25.63.91 ou une adresse mail : contact@pilotevo.fr
Les prestations de SUPPORT ne comprennent pas :
la résolution de problèmes liés au matériel, au système d’exploitation du client ou à l’accès internet du client
la résolution de problèmes provenant de logiciels non développés par PiloteVO.
Version mai 2024.